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Conditions de règlement :
Les frais de participation sont basés sur les conditions économiques actuelles et peuvent varier avec celles-ci. Tous les paiements devront intervenir à réception de la facture. A défaut de règlement dans ce délai, il sera dû un intérêt de retard de 1,5% par mois à compter de la date d’échéance de la facture ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Narbonne sera compétent.
Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.
Aucune demande ne sera prise en compte sans acompte.




Le Département de l’Aude et la filière du Bâtiment et des Travaux Publics : un engagement intact au service des Audois.Hélène SandragnéPrésidente du Conseil départemental de l’Aude
